L'ASSURANCE VIE ET SON CADRE JURIDIQUE
L'assurance vie est une enveloppe juridique qui a pour avantage de faire fructifier un capital tout en garantissant une protection familiale ou un objectif à long terme comme, par exemple, la retraite.Ayant un caractère spécifique par sa nature, l'assurance vie répond à des règles particulières.
L'assurance vie est un contrat souscrit auprès d'un assureur par lequel celui-ci s'oblige envers une personne (le souscripteur), moyennant le versement d'une prime, à payer une rente viagère ou un capital à l'assuré et en cas de décès de celui-ci à un tiers désigné (le bénéficiaire). Souvent, lorsque l'assurance vie est utilisée comme un reserve financiere, le souscripteur est en même temps l'assuré et le bénéficiaire des capitaux ou de la rente viagère, s'il est en vie au terme du contrat.
Dans les lignes qui suivent nous établirons que le souscripteur et l'assuré ne font qu'un. Notre article s'inspire, donc, davantage des observations de la pratique de l'assurance vie que des articles du code des assurances.
 
La souscription du contrat
Le contrat d'assurance vie est, aussi, appelé «police». C'est un formulaire qui indique tous les éléments essentiels du contrat (l'identité du souscripteur et de l'assuré lorsque ce dernier est différent, les frais prélevés par l'assureur ...). Le contrat d'assurance vie prend effet dès le paiement de la première prime. A compter de cette date et dans les 30 jours, le souscripteur (qui est généralement aussi l'assuré) peut encore y renoncer, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. L'assureur doit, ensuite, rembourser les sommes versées dans un délai de trente jours à compter de la réception de cette lettre.
 
Les versements ou primes
On appelle indifféremment versements, primes ou cotisations, les sommes que l'assuré verse à l'assureur. Il existe trois grandes options :
- versements périodiques (mensuels, trimestriels, semestriels): il s'agit, généralement, de versements de faibles montants, de l'ordre de quelques dizaines à quelques centaines d'euros ;
- versement unique (une seule somme, souvent importante) ;
- versements libres (leur montant est variable selon les contrats : la plupart du temps de quelques centaines à quelques milliers d'euros).
Les contrats prévoient, généralement, un montant minimum de versement plus élevé lors de l'ouverture du contrat que lors des versements ultérieurs.
 
Frais d'entrée, de gestion, d'arbitrage et de garantie plancher
L'assureur perçoit lors du versement de chaque prime (somme versée par l'assuré) des frais qui peuvent prendre le nom de droits d'entrée et/ou d'adhésion, de frais de souscription et/ou frais d'acquisition. Ils doivent être prévus précisément dans le contrat.
Généralement, les contrats demandent des frais d'entrée variant de 2 à 5% du montant des sommes versées. Certains contrats vendus par Internet, notamment ne perçoivent pas de frais ou perçoivent des frais moins élevés (Voir : Assurance vie : des frais d'entrée réduits).
Outre ces premiers frais, certains contrats prélèvent, aussi, des frais fixes forfaitaires. Ces frais vont rarement au delà de 30 euros. Ils peuvent prendre le nom de «frais de dossier». Ils peuvent être prélevés lors du premier versement, une fois par an ou à chaque versement.
- Les frais de gestion sont prélevés chaque année sur l'ensemble de l'épargne. Ils varient de 0,50% à 1%. Certains contrat assurance peuvent, exceptionnellement, dépasser ce montant. Il s'agit, souvent, de contrats offrant des options de gestion sophistiquées (voir ci-dessous).
- Outre ces deux grandes catégories de frais (les divers frais d'entrée et les frais de gestion), les contrats d'assurance vie peuvent, également, demander des frais d'arbitrages. Ces derniers ne sont prélevés que lorsque l'assuré passe des fonds d'un support financier à un autre. Ces frais sont, soit calculés en pourcentage, soit forfaitaires. Lorsqu'ils sont mentionnés en pourcentage leur taux varie, généralement, de 0,50% à 1% du montant des fonds transférés d'un support vers l'autre. S'il sont forfaitaires, ils sont appliqués à chaque opération de transfert quel que soit son montant et ils peuvent varier entre quelques dizaines d'euros et une centaine d'euros.
- Enfin, les contrats d'assurance peuvent prélever des frais de garantie des sommes investies. Ces frais sont destinés à apporter au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) la certitude, moyennant le paiement d'une garantie qu'ils recevront au moins ce que l'assuré a investi.
 
Les bénéficiaires et leurs garantie
Le coût de cette assurance est très variable : en effet, si les marchés financiers sont haussiers, les supports choisis par l'assuré prendront de la valeur et l'assuré n'aura, donc, pas à protéger ses arrières en payant une garantie. En revanche, lorsque les marchés sont volatils, les supports garantis par l'assuré peuvent baisser et donc entraîner la mise en jeu de la garantie permettant de maintenir leurs cours. La garantie peut être «plancher» (garantie du montant investi par l'assuré), «plancher majoré» (garantie du montant investi par l'assuré majoré chaque année d'un pourcentage déterminé, par exemple le taux du livret A plus un point), ou «vie universelle» (l'assuré choisit librement le montant du capital à garantir, par exemple, s'il a investi 100, il peut décider que son (ses) bénéficiaire(s) devra (vront) percevoir en cas de décès au moins 140. Si le support a dépassé cette valeur de 140, c'est la valeur atteinte qui sera versée aux bénéficiaires. En revanche, si, au moment du décès de l'assuré la valeur atteinte n'est que de 90 ou de 125, la différence sera comblée par la garantie.
De fait, les coûts de ce type de garantie étant calculés en fonction de la valeur de l'épargne disponible sur le contrat, la prime à payer est variable. En effet, chaque semaine l'assureur vérifie si la valeur atteinte par le contrat est égale au capital garanti. Si c'est le cas aucune cotisation d'assurance n'est prélevée. Dans le cas contraire, la cotisation de l'assurance «vie universelle» permet de garantir cette valeur.
 
Rémunération de l'épargne
La revalorisation de l'épargne varie selon les performances des supports proposés par le contrat d'assurance vie.Un contrat d'assurance-vie propose soit des supports en euros, soit des supports en unités de compte (parts de Sicav ou de sociétés civiles immobilières par exemple).
Sur les supports en euros, les compagnies ont la possibilité, dans certaines limites, de garantir un taux minimum de revalorisation.
Dans les contrats commercialisés actuellement, à côté des fonds en euros, les assurés ont, également, le choix de nombreux supports dits en unités de compte (on appelle ainsi les supports autres que les fonds en euros): Sicav, fonds communs de placement investis dans des actions, des obligations. Nombreux sont les assureurs qui ont créé des profils de gestion afin de décharger leurs clients des opérations de « pilotage » des contrats.
Ces profils sont censés éviter aux assurés de prendre des initiatives à contre-courant de l'économie et des marchés financiers. Généralement, trois types de profils coexistent :
- les premiers, estampillés «Prudent» ou «Sécurité» sont majoritairement investis en produits de taux (monétaire et obligations) ;
- les profils «Équilibre» permettent une répartition entre les différentes classes d'actifs (monétaire, obligations et actions) ;
- quant aux profils les plus dynamiques, ils sont plus largement investis en actions.
D'après une étude de la Fédération Française des sociétés d'assurances (FFSA), 80% des souscripteurs de supports en unités de compte retiennent de la gestion profilée. Et parmi eux, les deux tiers optent pour des profils de type prudent ou équilibré.
 
Les contrats multisupports en pleine hausse
Dans un passé encore proche il existait plusieurs types de contrats d'assurance vie :
- des contrats en euros qui ne disposaient que d'un seul support offrant un rendement minimal garanti et une participation aux bénéfices susceptible d'améliorer chaque année ce rendement. En 2003, les rendements moyens des supports en euros ont été de l'ordre de 4,5%. Dans ces supports, le rendement obtenu une année étant définitivement acquis, ces supports ne peuvent connaître une évolution négative, c'est ce que l'on appelle l'effet de cliquet.
- des contrats en unités de compte offrant le choix entre quelques Sicav et fonds communs de placements, parts de SCI ou de SCPI (supports immobiliers). Dans ce cas, le capital varie en fonction des marchés de référence des supports financiers.
L'épargne de l'assuré est convertie en parts du support dont l'assureur est dépositaire et dont il est tenu de restituer le nombre ou la contre-valeur, mais il n'y a pas de garantie de rendement minimum et les fluctuations des marchés financiers sont totalement ressenties par l'assuré.
Depuis quelques années les contrats n'offrant qu'un seul support en euros et ceux offrant le choix entre différents supports financiers ont fusionné pour donner des contrats dits «multisupports». Les multisupports modernes offrent, généralement, le choix entre plusieurs dizaines de supports financiers et certains contrats vont même jusqu'à permettre la possibilité d'un millier de supports. Les contrats multisupports, aujourd'hui commercialisés, comportent au minimum :
- un support en euros,
- trois profils gérés par un gestionnaire spécialisé (un profil prudent, un profil équilibre et un profil dynamique),
- quelques dizaines de supports financiers : Sicav, fonds communs de placement, parts de SCPI ou de SCI (voir : Assurance vie : la pierre redécouverte)
Certains multisupports offrent, également, une option DSK dont les supports financiers sont majoritairement investis en actions et une partie (5%) en titres non cotés. L'intérêt fiscal de ces contrats DSK ou supports DSK est une exonération totale des intérêts et des plus-values réalisés dans le cadre de ces contrats (contre un prélèvement forfaitaire de 7,5% à la sortie pour les autres contrats sous certaines conditions).
Mais les supports DSK n'ont guère rencontré de succès, les particuliers préférant choisir des supports souvent plus obligataires ou plus diversifiés.
 
Les retraits en cours de contrat
L'un des attraits du contrat d'assurance vie est sa souplesse, c'est à dire à la capacité que l'assuré a de pouvoir récupérer tout ou partie des fonds qu'il a versés.
Sauf clause contraire prévue par le contrat, l'assuré est libre de récupérer ses fonds dès le lendemain de son versement. Attention tout de même, à bien lire les conditions générales et particulières du contrat avant de le signer, car certains contrats imposent un délai minimal entre le versement et le retrait ou une pénalité de retrait.
Si les fonds déposés sur le contrat ont produit entretemps des intérêts, l'assuré sera, bien entendu, imposé sur sa plus-value, mais cette imposition est calculée de manière douce (voir : Les spécificités fiscales de l'assurance vie).
Il est, également, possible de demander une avance sur son contrat, c'est à dire une sorte de prêt à un taux généralement avantageux que consent l'assureur à l'assuré (voir : Assurance vie : l'avance sans incidence sur la fiscalité). L'intérêt de l'avance est de permettre à l'assuré de ne pas fermer son contrat tout en lui permettant de disposer temporairement (pendant une durée maximale de trois ans) d'un certain pourcentage des capitaux présents sur son contrat. Les contrats déterminent eux-mêmes le pourcentage d'avance qu'ils accordent: sur les fonds en euros. Toutefois, ce pourcentage ne peut dépasser 80% des avoirs sur les fonds en euros et 60% sur les fonds en unités de compte.
 
La désignation du bénéficiaire
L'assuré doit désigner un ou plusieurs bénéficiaires dans le cadre de son contrat d'assurance vie. S'il ne le fait pas expressément, le contrat le fait pour lui en prévoyant une clause bénéficiaire type qui attribue les capitaux en cas de décès de l'assuré au conjoint, aux enfants et aux héritiers.
L'assuré peut, à tout moment, changer de bénéficiaire. Cependant, si le bénéficiaire désigné a accepté le contrat, l'assuré se doit,d'obtenir son accord pour en changer.
Plusieurs bénéficiaires peuvent etre nommés(conjoint, enfants, personnes étrangères à la famille ...). Mais il est important que les droits de chaque bénéficiaire soient bien déterminés.
 
Retrait des capitaux à l'échéance du contrat
L'assuré peut demander une sortie unique en capital ou une sortie fractionnée (et cela à chaque fois qu'il le souhaite ). Le contrat peut, aussi, prévoir une sortie sous forme de rente viagère. Dans ce dernier cas, les capitaux sont transformés en une rente qui sera versée jusqu'au décès de l'assuré. La rente peut être, aussi versée pendant une durée limitée: il s'agit, la plupart du temps, d'une rente certaine, l'assureur s'engageant, par exemple, à la verser pendant cinq, dix ou quinze ans.
Bien entendu, l'assuré peut, aussi, décider de sortir pour une partie en récupérant ses avoirs et pour une autre partie en rente viagère. Mais ce sont les conditions générales et particulières du contrat qui prévoient quelles sont les possibilités de sortie offertes.
Tous les contrats ne disposant pas des mêmes options, il est conseillé de s'informer avant de s'engager.
Les intérêts et plus-values réalisés dans le cadre d'un contrat d'assurance vie sont soumis à des régimes d'imposition différents suivant la date de souscription du contrat et la date de versement des primes (voir : Les spécificités fiscales de l'assurance vie).

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