L'assurance vie est une enveloppe juridique qui a pour avantage de faire fructifier un capital tout en garantissant une protection familiale ou un objectif à long terme comme, par exemple, la retraite.Ayant un caractère spécifique par sa nature, l'assurance vie répond à des règles particulières.
L'assurance vie est un contrat
souscrit auprès d'un assureur par lequel celui-ci s'oblige
envers une personne (le souscripteur), moyennant le versement
d'une prime, à payer une rente viagère ou un capital à
l'assuré et en cas de décès de celui-ci à un tiers désigné (le
bénéficiaire). Souvent, lorsque l'assurance vie est
utilisée comme un reserve financiere, le souscripteur est en
même temps l'assuré et le bénéficiaire des capitaux ou de la
rente viagère, s'il est en vie au terme du contrat.
Dans
les lignes qui suivent nous établirons que le souscripteur et
l'assuré ne font qu'un. Notre article s'inspire, donc, davantage des observations de la pratique de l'
assurance vie que
des articles du code des assurances.
La
souscription du contrat
Le contrat d'assurance vie
est, aussi, appelé «police». C'est un formulaire qui indique
tous les éléments essentiels du contrat (l'identité du
souscripteur et de l'assuré lorsque ce dernier est différent,
les frais prélevés par l'assureur ...). Le contrat d'assurance
vie prend effet dès le paiement de la première prime. A
compter de cette date et dans les 30 jours, le souscripteur
(qui est généralement aussi l'assuré) peut encore y renoncer,
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
L'assureur doit, ensuite, rembourser les sommes versées dans
un délai de trente jours à compter de la réception de cette
lettre.
Les versements ou primes On
appelle indifféremment versements, primes ou cotisations, les
sommes que l'assuré verse à l'assureur. Il existe trois
grandes options :
- versements périodiques (mensuels,
trimestriels, semestriels): il s'agit, généralement, de
versements de faibles montants, de l'ordre de quelques
dizaines à quelques centaines d'euros ;
- versement unique
(une seule somme, souvent importante) ;
- versements libres
(leur montant est variable selon les contrats : la plupart du
temps de quelques centaines à quelques milliers
d'euros).
Les contrats prévoient, généralement, un montant
minimum de versement plus élevé lors de l'ouverture du contrat
que lors des versements ultérieurs.
Frais
d'entrée, de gestion, d'arbitrage et de garantie plancher
L'assureur perçoit lors du versement de chaque prime
(somme versée par l'assuré) des frais qui peuvent prendre le
nom de droits d'entrée et/ou d'adhésion, de frais de
souscription et/ou frais d'acquisition. Ils doivent être
prévus précisément dans le contrat.
Généralement, les
contrats demandent des frais d'entrée variant de 2 à 5% du
montant des sommes versées. Certains contrats vendus par
Internet, notamment ne perçoivent pas de frais ou perçoivent
des frais moins élevés (Voir : Assurance vie : des frais
d'entrée réduits).
Outre ces premiers frais, certains
contrats prélèvent, aussi, des frais fixes forfaitaires. Ces
frais vont rarement au delà de 30 euros. Ils peuvent prendre
le nom de «frais de dossier». Ils peuvent être prélevés lors
du premier versement, une fois par an ou à chaque
versement.
- Les frais de gestion sont prélevés chaque
année sur l'ensemble de l'épargne. Ils varient de 0,50% à 1%.
Certains
contrat assurance peuvent, exceptionnellement, dépasser ce
montant. Il s'agit, souvent, de contrats offrant des options
de gestion sophistiquées (voir ci-dessous).
- Outre ces
deux grandes catégories de frais (les divers frais d'entrée et
les frais de gestion), les contrats d'assurance vie peuvent,
également, demander des frais d'arbitrages. Ces derniers ne
sont prélevés que lorsque l'assuré passe des fonds d'un
support financier à un autre. Ces frais sont, soit calculés en
pourcentage, soit forfaitaires. Lorsqu'ils sont mentionnés en
pourcentage leur taux varie, généralement, de 0,50% à 1% du
montant des fonds transférés d'un support vers l'autre. S'il
sont forfaitaires, ils sont appliqués à chaque opération de
transfert quel que soit son montant et ils peuvent varier
entre quelques dizaines d'euros et une centaine d'euros.
-
Enfin, les contrats d'assurance peuvent prélever des frais de
garantie des sommes investies. Ces frais sont destinés à
apporter au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) la certitude,
moyennant le paiement d'une garantie qu'ils recevront au moins
ce que l'assuré a investi.
Les bénéficiaires et leurs garantie Le coût de cette assurance
est très variable : en effet, si les marchés financiers sont
haussiers, les supports choisis par l'assuré prendront de la
valeur et l'assuré n'aura, donc, pas à protéger ses arrières
en payant une garantie. En revanche, lorsque les marchés sont
volatils, les supports garantis par l'assuré peuvent baisser
et donc entraîner la mise en jeu de la garantie permettant de
maintenir leurs cours. La garantie peut être «plancher»
(garantie du montant investi par l'assuré), «plancher majoré»
(garantie du montant investi par l'assuré majoré chaque année
d'un pourcentage déterminé, par exemple le taux du livret A
plus un point), ou «vie universelle» (l'assuré choisit
librement le montant du capital à garantir, par exemple, s'il
a investi 100, il peut décider que son (ses) bénéficiaire(s)
devra (vront) percevoir en cas de décès au moins 140. Si le
support a dépassé cette valeur de 140, c'est la valeur
atteinte qui sera versée aux bénéficiaires. En revanche, si,
au moment du décès de l'assuré la valeur atteinte n'est que de
90 ou de 125, la différence sera comblée par la
garantie.
De fait, les coûts de ce type de garantie étant
calculés en fonction de la valeur de l'épargne disponible sur
le contrat, la prime à payer est variable. En effet, chaque
semaine l'assureur vérifie si la valeur atteinte par le
contrat est égale au capital garanti. Si c'est le cas aucune
cotisation d'assurance n'est prélevée. Dans le cas contraire,
la cotisation de l'assurance «vie universelle» permet de
garantir cette valeur.
Rémunération de
l'épargne
La revalorisation de l'épargne varie selon les
performances des supports proposés par le contrat d'assurance
vie.Un contrat d'assurance-vie propose soit des
supports en euros, soit des supports en unités de compte (parts de Sicav ou de sociétés civiles immobilières par exemple).
Sur les supports en euros, les compagnies ont la
possibilité, dans certaines limites, de garantir un taux
minimum de revalorisation.
Dans les contrats commercialisés
actuellement, à côté des fonds en euros, les assurés ont,
également, le choix de nombreux supports dits en unités de
compte (on appelle ainsi les supports autres que les fonds en
euros): Sicav, fonds communs de placement investis dans des
actions, des obligations. Nombreux sont les assureurs qui ont
créé des profils de gestion afin de décharger leurs clients
des opérations de « pilotage » des contrats.
Ces profils
sont censés éviter aux assurés de prendre des initiatives à
contre-courant de l'économie et des marchés financiers.
Généralement, trois types de profils coexistent :
- les
premiers, estampillés «Prudent» ou «Sécurité» sont
majoritairement investis en produits de taux (monétaire et
obligations) ;
- les profils «Équilibre» permettent une
répartition entre les différentes classes d'actifs (monétaire,
obligations et actions) ;
- quant aux profils les plus
dynamiques, ils sont plus largement investis en
actions.
D'après une étude de la Fédération Française des
sociétés d'assurances (FFSA), 80% des souscripteurs de
supports en unités de compte retiennent de la gestion
profilée. Et parmi eux, les deux tiers optent pour des profils
de type prudent ou équilibré.
Les contrats
multisupports en pleine hausse Dans un passé encore
proche il existait plusieurs types de contrats d'assurance vie
:
- des contrats en euros qui ne disposaient que d'un seul
support offrant un rendement minimal garanti et une
participation aux bénéfices susceptible d'améliorer chaque
année ce rendement. En 2003, les rendements moyens des
supports en euros ont été de l'ordre de 4,5%. Dans ces
supports, le rendement obtenu une année étant définitivement
acquis, ces supports ne peuvent connaître une évolution
négative, c'est ce que l'on appelle l'effet de cliquet.
-
des contrats en unités de compte offrant le choix entre
quelques Sicav et fonds communs de placements, parts de SCI ou
de SCPI (supports immobiliers). Dans ce cas, le capital varie
en fonction des marchés de référence des supports
financiers.
L'épargne de l'assuré est convertie en parts du
support dont l'assureur est dépositaire et dont il est tenu de
restituer le nombre ou la contre-valeur, mais il n'y a pas de
garantie de rendement minimum et les fluctuations des marchés
financiers sont totalement ressenties par l'assuré.
Depuis
quelques années les contrats n'offrant qu'un seul support en
euros et ceux offrant le choix entre différents supports
financiers ont fusionné pour donner des contrats dits
«multisupports». Les multisupports modernes offrent,
généralement, le choix entre plusieurs dizaines de supports
financiers et certains contrats vont même jusqu'à permettre la
possibilité d'un millier de supports. Les contrats
multisupports, aujourd'hui commercialisés, comportent au
minimum :
- un support en euros,
- trois profils gérés
par un gestionnaire spécialisé (un profil prudent, un profil
équilibre et un profil dynamique),
- quelques dizaines de
supports financiers : Sicav, fonds communs de placement, parts
de SCPI ou de SCI (voir : Assurance vie : la pierre
redécouverte)
Certains multisupports offrent, également,
une option DSK dont les supports financiers sont
majoritairement investis en actions et une partie (5%) en
titres non cotés. L'intérêt fiscal de ces contrats DSK ou
supports DSK est une exonération totale des intérêts et des
plus-values réalisés dans le cadre de ces contrats (contre un
prélèvement forfaitaire de 7,5% à la sortie pour les autres
contrats sous certaines conditions).
Mais les supports DSK
n'ont guère rencontré de succès, les particuliers préférant
choisir des supports souvent plus obligataires ou plus
diversifiés.
Les retraits en cours de contrat
L'un des attraits du contrat d'assurance vie est sa
souplesse, c'est à dire à la capacité que l'assuré a de
pouvoir récupérer tout ou partie des fonds qu'il a
versés.
Sauf clause contraire prévue par le contrat,
l'assuré est libre de récupérer ses fonds dès le lendemain de
son versement. Attention tout de même, à bien lire les
conditions générales et particulières du contrat avant de le
signer, car certains contrats imposent un délai minimal entre
le versement et le retrait ou une pénalité de retrait.
Si
les fonds déposés sur le contrat ont produit entretemps des
intérêts, l'assuré sera, bien entendu, imposé sur sa
plus-value, mais cette imposition est calculée de manière
douce (voir : Les spécificités fiscales de l'assurance
vie).
Il est, également, possible de demander une avance
sur son contrat, c'est à dire une sorte de prêt à un taux
généralement avantageux que consent l'assureur à l'assuré
(voir : Assurance vie : l'avance sans incidence sur la
fiscalité). L'intérêt de l'avance est de permettre à l'assuré
de ne pas fermer son contrat tout en lui permettant de
disposer temporairement (pendant une durée maximale de trois
ans) d'un certain pourcentage des capitaux présents sur son
contrat. Les contrats déterminent eux-mêmes le pourcentage
d'avance qu'ils accordent: sur les fonds en euros. Toutefois,
ce pourcentage ne peut dépasser 80% des avoirs sur les fonds
en euros et 60% sur les fonds en unités de
compte.
La désignation du bénéficiaire
L'assuré doit désigner un ou plusieurs bénéficiaires dans
le cadre de son contrat d'assurance vie. S'il ne le fait pas
expressément, le contrat le fait pour lui en prévoyant une
clause bénéficiaire type qui attribue les capitaux en cas de
décès de l'assuré au conjoint, aux enfants et aux
héritiers.
L'assuré peut, à tout moment, changer de
bénéficiaire. Cependant, si le bénéficiaire désigné a accepté
le contrat, l'assuré se doit,d'obtenir son accord pour en
changer.
Plusieurs bénéficiaires peuvent etre nommés(conjoint,
enfants, personnes étrangères à la famille ...). Mais il est
important que les droits de chaque bénéficiaire soient bien
déterminés.
Retrait des capitaux à
l'échéance du contrat
L'assuré peut demander
une sortie unique en capital ou une sortie fractionnée (et cela à chaque fois qu'il le souhaite ). Le contrat peut, aussi,
prévoir une sortie sous forme de rente viagère. Dans ce
dernier cas, les capitaux sont transformés en une rente qui
sera versée jusqu'au décès de l'assuré. La rente peut être,
aussi versée pendant une durée limitée: il s'agit, la plupart
du temps, d'une rente certaine, l'assureur s'engageant, par
exemple, à la verser pendant cinq, dix ou quinze ans.
Bien
entendu, l'assuré peut, aussi, décider de sortir pour une
partie en récupérant ses avoirs et pour une autre partie en
rente viagère. Mais ce sont les conditions générales et
particulières du contrat qui prévoient quelles sont les
possibilités de sortie offertes.
Tous les contrats ne
disposant pas des mêmes options, il est conseillé de
s'informer avant de s'engager.
Les intérêts et plus-values
réalisés dans le cadre d'un contrat d'assurance vie sont
soumis à des régimes d'imposition différents suivant la date
de souscription du contrat et la date de versement des primes
(voir : Les spécificités fiscales de l'assurance vie).
L'ASSURANCE VIE ET SON CADRE JURIDIQUE 
